Conditions générales de vente et mentions légales

Identification du vendeur

L’entreprise individuelle Cassandra Louis – EI Esens Editions
située : 26 Rue Hippolyte Leymarie, 01230 ST RAMBERT EN BUGEY
immatriculée 849 780 838 RCS de Bourg-en-Bresse et 849 780 838 RM 01
n° de téléphone : 07 82 67 32 74
adresse mail : contact@esens-editions.fr
TVA non applicable art. 293 B du CGI

Site : Création de Magie
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Cassandra Louis
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Création de Magie est hébergé par o2switch dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

ARTICLE 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). L’entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées

ARTICLE 2 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement, un avoir ou un report de fabrication lorsque cela est possible.

ARTICLE 3 – Réservation et paiement

Les commandes de produits disponibles en stock sont payables en totalité lors de la validation de la commande.

Pour toute commande personnalisée ou réalisée sur devis (bougies sur mesure, cadeaux d’entreprise, mariages, événements ou toute autre fabrication spécifique), un acompte de 50 % est exigé lors de l’acceptation du devis. La fabrication ne débute qu’après réception de cet acompte. Le solde est exigible avant l’expédition ou lors du retrait de la commande.

L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation par le client après le lancement de la fabrication, les produits étant réalisés sur mesure.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire, espèces ou tout autre moyen proposé sur le site.

ARTICLE 4 – Fabrication artisanale

Les bougies sont fabriquées à la main. De légères différences de couleur, de texture, de parfum, de finition ou de poids peuvent apparaître d’une création à l’autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 5 – Utilisation des produits, garantie et responsabilité

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur étiquette ou leur emballage.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes de sécurité ou d’utilisation anormale des produits, notamment :

• non-respect des consignes de sécurité ;
• utilisation sur une surface inadaptée ;
• absence de surveillance d’une bougie allumée ;
• utilisation à proximité de matières inflammables ;
• utilisation hors de portée des enfants ou des animaux.

Afin de garantir une utilisation optimale, il est recommandé de :

• couper la mèche à environ 4 à 5 mm avant chaque allumage ;
• laisser fondre toute la surface de la cire lors de la première utilisation afin d’éviter la formation d’un tunnel ;
• ne jamais laisser brûler une bougie plus de 4 heures consécutives ;
• cesser l’utilisation lorsqu’il reste environ 1 cm de cire au fond du contenant ;
• utiliser la bougie sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur ;
• ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
• tenir hors de portée des enfants et des animaux ;
• éloigner la bougie de tout matériau inflammable.

ARTICLE 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la période d’activité ou le volume des commandes.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur, dès lors que la commande a été expédiée dans les délais annoncés. En cas de perte ou d’avarie, elle accompagnera le Client dans les démarches auprès du transporteur, conformément à la réglementation applicable.

En cas de colis endommagé à la réception, le client devra émettre toutes réserves auprès du transporteur et le signaler à l’entreprise dans un délai de 48 heures, photographies à l’appui.

Toute réclamation concernant un colis perdu ou détérioré fera l’objet d’une procédure auprès du transporteur conformément à ses conditions de prise en charge.

Les produits étant réalisés en cire, ils peuvent présenter de légères marques liées au transport ou aux variations de température sans que cela n’altère leur qualité ou leur utilisation. En cas de produit cassé ou inutilisable à la réception, le client devra contacter l’entreprise dans un délai de 48 heures en fournissant des photographies du colis et du produit concerné.

Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client, les frais de réexpédition resteront intégralement à sa charge.

ARTICLE 7 – Compositions et conservation des bougies

La composition, les éventuels allergènes ainsi que les informations réglementaires propres à chaque bougie sont consultables sur sa fiche produit sur le site www.esens-editions.fr et rappelés sur les documents accompagnant la commande, lorsque la réglementation l’exige.

Les bougies artisanales sont fabriquées à partir de cire végétale et de parfums. Afin de préserver leur qualité, leur aspect et leur diffusion olfactive, il est recommandé de les conserver dans un endroit sec, à l’abri de la lumière directe du soleil, de l’humidité et des fortes variations de température. Les produits doivent être stockés à une température comprise idéalement entre 15°C et 25°C. Une exposition prolongée à une chaleur excessive peut entraîner une déformation de la cire, un ramollissement, une perte de parfum ou une altération de l’aspect esthétique.

À l’inverse, des températures très basses peuvent provoquer de légères fissures ou un blanchiment naturel de la cire (efflorescence), phénomène propre aux cires végétales qui n’altère en rien la qualité ou les performances du produit. Il est conseillé de conserver les bougies dans leur emballage d’origine jusqu’à leur utilisation afin de protéger leur parfum de la poussière, de la lumière et de l’air ambiant. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dégradations résultant d’un stockage ou de conditions de conservation inadaptés après la livraison des produits.

En raison de leur composition naturelle, les bougies en cire végétale peuvent présenter de légères variations de couleur, un effet givré (frosting) ou de petites imperfections de surface. Ces caractéristiques sont normales, propres aux cires végétales et ne constituent pas un défaut de fabrication.

Les parfums utilisés dans la fabrication de nos bougies sont élaborés à Grasse (France), sans substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction), sans phtalates, vegan et non testés sur les animaux.

ARTICLE 8 – Etiquetage CLP et sécurité

Les bougies parfumées commercialisées par l’entreprise sont conformes à la réglementation européenne en vigueur relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges (Règlement (CE) n° 1272/2008, dit « CLP »).

Lorsque les parfums utilisés l’exigent, les produits sont munis d’une étiquette mentionnant les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement, les phrases de danger (H), les conseils de prudence (P) ainsi que les éventuels allergènes réglementaires.

Le Client s’engage à lire attentivement les informations figurant sur l’étiquette avant toute utilisation et à respecter l’ensemble des consignes de sécurité.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect des précautions d’emploi, de la suppression ou de la détérioration de l’étiquetage réglementaire, ou d’une utilisation du produit non conforme aux recommandations fournies.

Les informations réglementaires figurant sur les étiquettes sont établies à partir des données transmises par les fournisseurs de parfums et de matières premières, conformément à la réglementation applicable au moment de la fabrication.

Les informations réglementaires (mentions de danger, conseils de prudence et allergènes) figurent directement sur l’étiquette de chaque produit et sur le site internet. Elles peuvent varier selon le parfum utilisé.

ARTICLE 9 – Retours et remboursements

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) avant l’expiration du délai de rétractation.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non allumés, non endommagés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux imputable à l’entreprise.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Le Client est invité à emballer soigneusement les produits retournés. Les dommages résultant d’un emballage manifestement insuffisant pourront entraîner un refus du remboursement.

Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la réception et la vérification des produits retournés.

ARTICLE 10 – Abonnements mensuels

L’entreprise propose des abonnements mensuels permettant au Client de recevoir chaque mois une bougie artisanale.

Les créations expédiées dans le cadre de l’abonnement sont sélectionnées par l’entreprise et peuvent être proposées en avant-première ou en édition limitée. Chaque modèle est unique et peut varier en termes de design, de parfum, de couleur, de contenant ou de décoration. Le Client ne peut pas choisir le modèle reçu, sauf indication contraire précisée lors de la souscription.

Deux formules sont proposées :

• Abonnement sans engagement : le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis d’un (1) mois. Toute mensualité déjà prélevée avant la prise d’effet de la résiliation reste due et donnera lieu à l’expédition de la bougie correspondante.
• Abonnement avec engagement de douze (12) mois : le Client s’engage pour une durée minimale de douze mois à compter de la première échéance. Durant cette période, les mensualités sont dues jusqu’au terme de l’engagement, sauf disposition légale contraire. À l’issue des douze mois, l’abonnement est reconduit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment avec un préavis d’un (1) mois.

Le montant de l’abonnement est indiqué sur le site internet lors de la souscription. Selon la formule choisie, la valeur de la bougie expédiée est comprise entre 20 € et 40 €.

Les prélèvements sont effectués automatiquement chaque mois par le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.

En cas d’échec de paiement, l’entreprise pourra suspendre les expéditions jusqu’à la régularisation de la situation. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable, l’abonnement pourra être résilié de plein droit.

L’entreprise se réserve le droit de modifier le contenu des abonnements, les créations proposées ainsi que leur valeur commerciale, tout en maintenant la gamme de prix annoncée au moment de la souscription.

ARTICLE 11 : Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ainsi, les bougies réalisées sur mesure (personnalisation du contenant, du parfum, de la couleur, du texte, du design ou toute autre demande spécifique) ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

ARTICLE 12 : Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, interruption des transports, rupture d’approvisionnement des matières premières, etc.).

ARTICLE 13 : Litige

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Pour toute information relative au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.esens-editions.fr.

Le client reconnaît avoir lu ces présentes conditions générales de vente, et les accepter sans limite.